Conditions générales de ventes

Article 1 : Domaine d’application

Il est préalablement précisé que toutes les commandes passées sur le site  www.atelier-textiles-anciens.com  sont régies par les présentes conditions générales de vente.
La version applicable de ces dernières est celle figurant en ligne lors de votre achat.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. L’ Atelier des Textiles Anciens  se réserve le droit de les modifier à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modification sur son site.

Article 2 : Commande

Pour commander sur le Site, le Client doit s’inscrire au préalable et enregistrer certaines données le concernant. L’enregistrement de ces données permet l’identification des Clients. En conséquence, les Clients s’engagent à remplir ce formulaire de manière complète et de bonne foi. L’ Atelier des Textiles Anciens se réserve le droit, sans préavis, de résilier l’inscription et de supprimer de manière définitive l’accès au site à tout Client ayant fourni des informations incomplètes ou inexactes.
Les systèmes d’enregistrement sont considérés comme valant preuve  de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
L’ Atelier des Textiles Anciens confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
L’ Atelier des Textiles Anciens se réserve le droit, sans préavis, de refuser ou d’annuler toute commande  d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 : Produit

Tout produit en vente sur le site et tout prix  annoncé est valable tant qu’il est visible sur le site www.atelier-textiles-anciens.com   .
Chaque fiche produit comporte un ou plusieurs visuels et une description textuelle. En tout état de cause, le client devra prendre en compte tous ces éléments de description dans la sélection de sa commande.
Les produits achetés par le client demeurent la propriété de L’ Atelier des Textiles Anciens jusqu’au complet encaissement du montant de la commande

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont  exprimés en Euros avec conversions  en Livres £ ou  en Dollars US  $.
La TVA est non applicable (voir art.293B du CGI) comme indiqué sur la facture.
Les prix de nos produits sont  indiqués hors participation aux frais d’expédition (frais de manutention, d’emballage et frais de transport) décrits et facturés lors de la conclusion de la commande sur notre site.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le choix du mode de paiement se fait à la finalisation de la commande.
Le règlement de la commande s’effectue :
– par carte bancaire sur les serveurs bancaires sécurisés de PAYPAL, (Concernant la protection des données bancaires, voir les mentions légales).
– par chèque bancaire libellé à l’ordre de Jérôme PREVOST et à envoyer à l’adresse suivante : Jérôme PREVOST, 18 avenue de Lodève, 34725 Saint André de Sangonis. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
– par virement bancaire international.

Paiement sécurisé
L’ensemble des phases de paiement est entièrement crypté et protégé, cela signifie que les informations liées à la commande et les coordonnées de carte bancaire ne transite jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de PAYPAL offrant une sécurité optimum.

Article 6 : Livraison

La livraison de toute Commande s’effectue après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés.
Sauf disposition contraire, la livraison de la commande s’effectue à l’adresse renseignée par le client.
Le site atelier-textiles-anciens.com n’accepte pas de livrer les clients  domiciliés temporairement dans des hôtels et les boites postales.

Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.
Les délais indiqués ne sont qu’indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.

L’ Atelier des Textiles Anciens a choisi comme transporteur principal La Poste.
Le mode d’envoi pour la France est le COLISSIMO sans signature ou COLISSIMO Recommandé R3. Pour tous les autres pays, la livraison s’effectue en Envois Recommandés avec Accusé de Réception ou COLISSIMO International contre signature.L’envoi des petits objets légers et ne dépassant pas deux centimètres d’épaisseur, est effectué en LETTRE Prioritaire Recommandée R2 pour la France et tous les autres pays.
Les frais d’expédition sont calculés automatiquement en fonction de la destination et du poids de l’objet. Ces frais comprennent les coûts d’emballage et l’assurance couverte par les services de la poste. Les délais de livraison sont de 48 H à 7 jours pour la France.

L’ Atelier des Textiles Anciens considère la clôture du contrat de vente à distance dès lors que la mention de suivi du service colissimo indique « livré suivi d’une date » ou bien « Votre colis est livré au gardien ou à un voisin ».Si un client déclare n’avoir pas reçu de colis alors que les deux mentions précédentes figurant sur le site Colissimo.fr, correspondent au numéro de suivi de son colis, Atelier des Textiles Anciens ne pourra procéder à aucun remboursements ou tout autre contrepartie.

Pour les produits de très grande taille ou de très gros volume (Mobilier, Tableaux, Statues, Sculpture…), L’ Atelier des Textiles Anciens se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus approprié et soumettra les tarifs de livraison  pour accord du client, avant confirmation de la Commande.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de L’ Atelier des Textiles Anciens ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

En cas de colis endommagés, le client s’engage à notifier les réserves constatées d’abord auprès du transporteur puis ensuite à L’ Atelier des Textiles Anciens qui décidera de la modalité de compensation du préjudice si celui-ci est vérifié et constaté comme décrit précédemment.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à l’encaissement du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas, sont ceux au jour d’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article  7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande, pour exercer sont droit de rétractation auprès de L’ Atelier des Textiles Anciens sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités.
En cas de retour du produit, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au client, à l’exception des frais de retour.
Les articles doivent être renvoyés, en utilisant le même mode de transport que celui utilisé par L’ Atelier des Textiles Anciens lors de la livraison des produits, dans leur emballage d’origine avec une copie de la facture à l’adresse suivante:

Jérôme PREVOST
18  Avenue de Lodève
34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS
FRANCE

Lorsque L’ Atelier des Textiles Anciens s’engage  au remboursement de tout ou partie de commande  facturé à un client, celui-ci sera effectif dans un délai maximum de 30 jours dans le même moyen de paiement choisi par le client. Ce dernier pourra également s’il le souhaite, solliciter un bon d’achat en lieu et place du remboursement.

Article 8 : Protection du contenu du site

Sécurisation du site : Le client s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service qui serait accessible par l’intermédiaire dudit Site.
L’ Atelier des Textiles Anciens s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que le client met à sa disposition via le Site. Néanmoins, L’ Atelier des Textiles Anciens ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique.
Propriété intellectuelle : De nombreux éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont les modalités sont précisées dans les Mentions Légales ; par conséquent, il est interdit à tout Client de reproduire, copier, vendre, revendre et/ou exploiter tout ou partie du contenu du site.

Article 9 : Limitation de responsabilité

Accès et connexion : Le Site est accessible via le réseau Internet.
Il est rappelé qu’Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques L’ Atelier des Textiles Anciens n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).
Exécution du contrat : Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de L’ Atelier des Textiles Anciens ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
L’ Atelier des Textiles Anciens ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Utilisation abusive du contenu du site : L’ Atelier des Textiles Anciens  n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l’hypothèse où un Client aurait utilisé de manière frauduleuse le Site.

Article 10 : Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales et Mentions légales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.