Conditions Générales d'Utilisation

Le fait d’accéder ou d’utiliser ce site internet entraîne votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces dispositions, n’utilisez pas ce site internet.
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation de ce site internet dans sa globalité (« atelier-textiles-anciens.com » ou le « Site »). Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des évolutions ou ajouts effectués sur ce Site.

Certains services proposés par le Site et certaines parties du Site peuvent être complétés de conditions d’utilisations spécifiques et/ou de conditions de ventes. En cas de conflit, les termes de ces conditions spécifiques prévalent sur ceux des présentes CGU. En accédant à ce Site, vous vous engagez à prendre connaissance de ses CGU et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. En utilisant ce Site, vous confirmez que vous avez plus de 18 ans et que vous bénéficiez de la capacité juridique pour accepter ses CGU. Si vous utilisez le Site au nom d’une personne morale, vous confirmez que vous avez l’autorisation d’accepter ses CGU en son nom.

Définitions

« Site » désigne le site internet atelier-textiles-anciens.com, toute page et toute rubrique de celui-ci. Par extension « Site » désigne également la société Atelier des Textiles Anciens propriétaire du site internet.
« Article » désigne toute antiquité ou tout objet d’art faisant l’objet d’une annonce
« Utilisateur » « vous » « Internaute » désigne toute personne qui utilise le Site internet.
« Membre » désigne l’Utilisateur inscrit sur le Site après avoir rempli le formulaire d’inscription.
« Annonceur » tout Internaute qui souscrit à une prestation de service gratuite ou payante.

1. LES ANNONCEURS
Les informations relatives aux Annonceurs sont communiquées par ceux-ci et publiées sur le Site sous leur contrôle.
Le Site ne pourra en aucun être tenu responsable du contenu des informations fournies par les Annonceurs ainsi que de toute transaction pouvant être opérée entre un Annonceur et un Internaute.

2. LES MEMBRES
Les Membres bénéficient de services offerts par le Site (Notamment réception de newsletters ou d’alertes sur la publication d’Articles, mise en relation avec un Annonceur pour obtention de renseignements sur tel ou tel Article). Atelier des Textiles Anciens dispose d’un droit discrétionnaire d’accepter, de refuser ou d’annuler le statut de Membre à un Utilisateur.
Tout usage des informations disponibles sur le Site, à des fins autres que celles pour lesquelles les dites informations sont rendues disponibles aux Membres, est susceptible de faire l’objet d’un recours d’Atelier des Textiles Anciens, notamment au titre de la protection de la Propriété Intellectuelle

3. L’ AGENDA
L’agenda a pour vocation de présenter et promouvoir des manifestations et événements liés au secteur de l’antiquité, et des objets anciens de collections, quel que soit leur lieu de réalisation.
Consulter l’agenda est gratuit. L’utilisateur est averti que les informations qui figurent dans l’agenda sont fournies à titre d’information et sans garantie d’exactitude, et qu’il doit se renseigner avant d’entreprendre tout déplacement. L’utilisateur est informé que les « déballages marchands » sont des manifestations dont l’accès est exclusivement réservé aux marchands professionnels.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4-1 Droit d’auteur

Les informations, photographies, produits et services publiés par les Annonceurs sont la propriété de ceux-ci. Tous les autres éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive d’Atelier des Textiles Anciens.
L’ensemble des éléments constituant le Site atelier-textiles-anciens.com (textes, illustrations, photographies, bases de données et œuvres protégeables diverses…) ainsi que le Site lui-même, relèvent de la législation française et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, un Membre s’engage à ne pas :

reproduire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie du contenu et des éléments présents sur le Site,
intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
utiliser tout moyen informatique (robot, logiciel…) permettant de récupérer, d’aspirer ou d’indexer tout ou partie du contenu et des bases de données constituées du Site,
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site entraînerait une violation des droits d’auteur et constituerait une contrefaçon, objet d’un recours immédiat devant la juridiction compétente.

5. LIENS HYPERTEXTE
5-1 Liens à partir du site atelier-textiles-anciens.com

Le Site atelier-textiles-anciens.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre de complément d’information. Atelier des Textiles Anciens n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Internaute. Atelier des Textiles Anciens se réserve le droit de supprimer à tout moment un lien hypertexte s’il lui paraît que le lien établi avec le site tiers est de nature à porter atteinte à ses intérêts, notamment s’il s’agit d’un lien vers un site tiers faisant la promotion d’un concurrent d’Atelier des Textiles Anciens.

5-2 Liens vers le site atelier-textiles-anciens.com

Tout lien vers atelier-textiles-anciens.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Atelier des Textiles Anciens se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte a ses intérêts.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6-1 Collectes des données

Atelier des Textiles Anciens ne commercialise, n’échange ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
Atelier des Textiles Anciens ne collecte les données personnelles des utilisateurs que dans le cadre du bon fonctionnement du Site et dans le but d’informer les utilisateurs qui se sont abonnés à sa lettre d’information.

6-2 Droit d’accès

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », atelier-textiles-anciens.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro de déclaration : 1485265
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (email) auprès de :
Atelier des Textiles Anciens
94 boulevard Barbes
FR-75018 Paris
eMail : contact@atelier-textiles-anciens.com

6-3 Cookies

Les informations relatives à la navigation des visiteurs sur le Site sont enregistrées au moyen de « cookies », à l’exclusion toutefois de toute information permettant de vous identifier. Un utilisateur ne souhaitant pas accepter de cookies, peut configurer son navigateur afin de les refuser.
Cependant, en refusant les cookies, l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés peut s’en trouver limitée.

7. RESPONSABILITÉS
Atelier des Textiles Anciens décline toute responsabilité :

en cas d’interruption du service pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation.en cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site atelier-textiles-anciens.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site atelier-textiles-anciens.com (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site atelier-textiles-anciens.com. L’utilisateur du Site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre atelier-textiles-anciens.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.
en cas de perte par le membre de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
atelier-textiles-anciens.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de tout utilisateur qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie du système informatique et des données constituées du Site atelier-textiles-anciens.com

8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.