1 .PREAMBULE

La boutique en ligne « ATELIER DES TEXTILES ANCIENS » appartient à Jérôme PREVOST, dont le siège social est établi à l’adresse suivante :
Jérôme PREVOST, 18 avenue de Lodève – 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS – FRANCE
L’accès et l’utilisation du site www.atelier-textiles-anciens.com sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes dispositions des présentes conditions générales.
L’ATELIER DES TEXTILES ANCIENS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

2. PUBLICATION et HEBERGEMENT

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :
-Le présent site est la propriété de :
Monsieur Jérôme PREVOST – 18 Avenue de Lodève – 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS – FRANCE.
-Le présent site a été réalisé en utilisant la solution open-source Prestashop™
Il est hébergé en France par la société OVH, SAS au capital de 500 k€ ( RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011)

Le site est publié par :
Monsieur Jérôme PREVOST
18 Avenue de Lodève
34725 – SAINT ANDRE DE SANGONIS
FRANCE
R.C.S Montpellier 453 228 298
N° tva : TVA non applicable, art.239 B du CGI.
jerome.prevost@atelier-textiles-anciens.com

3. DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé qu’en application de l’article 22 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la collecte d’informations à caractère personnel effectuée via le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1636098 .
En application de l’article 32 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données personnelles évoquées ci-dessus sont collectées en vue de vérifier la qualité des Utilisateurs, de répondre aux demandes de renseignements et d’assurer une gestion commerciale efficace du Site en fournissant à ATELIER DES TEXTILES ANCIENS des informations relatives aux pages visitées et aux produits commandés par les Utilisateurs. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles collectées, conformément à l’article 40 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Pour exercer ce droit l’Utilisateur devra nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant son nom, prénom et adresse.
Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de ATELIER DES TEXTILES ANCIENS, et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans l’accord préalable de l’Utilisateur.

Concernant les informations bancaires :
Aucune information bancaire concernant le client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé , la commande est ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Le paiement par carte bancaire est assuré par PAYPAL.

Sécurisation du paiement en ligne :
Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées et ne transitent jamais en clair (non codées) sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de PAYPAL offrant une sécurité optimum. ATELIER DES TEXTILES ANCIENS n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

ATELIER DES TEXTILES ANCIENS avise les Utilisateurs de ce site:
1. que de nombreux éléments du présent site sont protégés:
2. par la législation sur le droit d’auteur, tels que notamment des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées,…;
3. et/ou par la législation sur les dessins et modèles: ce sont notamment tous les modèles de LA LIGNE DE VÊTEMENT apparaissant sur le site;

4. et/ou par la législation sur les marques;
5. que la mise à disposition des produits via le présent site relèvent d’un savoir faire particulier développé par ATELIER DES TEXTILES ANCIENS.
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5. CONTENU DU SITE

Informations figurant sur le site
Les informations figurant sur le Site sont élaborées par ATELIER DES TEXTILES ANCIENS sur la base des connaissances techniques disponibles à l’heure actuelle et actualisées régulièrement. Toutes les informations commerciales sont communiquées au client de manière claire et compréhensible grâce aux moyens techniques mis à disposition sur le site. Le client est donc libre de demander un complément d’information en cas de doute. ATELIER DES TEXTILES ANCIENS n’assume aucune responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d’erreurs matérielles ou d’absence de mise à jour.

Mise à jour
ATELIER DES TEXTILES ANCIENS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Clients qui doivent consulter et accepter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. ATELIER DES TEXTILES ANCIENS ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il peut renvoyer.

– L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
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7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’ATELIER DES TEXTILES ANCIENS.
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8. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et Mentions légales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant survenir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.